AGENDA   

Identification



  MENU

Hebdomadaire

Mensuel

Communiqué de Presse

Éditos

Le PACSE

Congrès 2008

Congrès (Discours / Programme)

Revue de Presse

Manifeste (Sauvons le Pavillon Routier Français)

Forum

Petites Annonces

TR Services


Rechercher

  LIENS INSTITUTIONNELS

Légifrance

Ministère de l'équipement

Journal Officiel

CNR

CNT

Europa - Portail de l'UE

Légifrance - Convention collective



  LIENS PRATIQUES

Bison Futé

Météo

Guide des relais routiers

Calcul de votre itinéraire

Infos trafic



  LIENS PARTENAIRES

Nos Partenaires



Echanges de liens

Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Social : Frais de déplacement marchandises

FRAIS DE DEPLACEMENT MARCHANDISES

Par accord signé le 16/02/2007, les indemnités de déplacement ouvriers, pour les entreprises de transport de marchandises sont revalorisées à compter du 1er février 2007. Cet accord applicable aux adhérents des parties signataires, devra être soumis à la procédure d’extension pour qu’il soit étendu ultérieurement et applicable à l’ensemble des transporteurs soumis à la convention collective des transports, donc les adhérents de l’OTRE.

Indemnité de repas

11.84 €

Art. 3 al. 1 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective

Indemnité de repas unique

7.29 €

Art. 4 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective

Indemnité de repas unique nuit

7.09 €

Art. 12 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective

Indemnité spéciale

3.12 €

Art. 7 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective

Indemnité de casse-croûte

6.41 €

Art. 5 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective

Indemnité de grand déplacement

1 repas + 1 découcher

2 repas + 1 découcher

 

37.86 €

49.70 €

Art. 6 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective