Le 1.8.3. de l’ADR stipule que :

« Chaque entreprise dont l’activité comporte de transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations de chargement ou de déchargement, de remplissage ou d’emballage liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques ».

Sa mission est définie comme suit :

1.8.3.1.1. Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes :

Suit la description des tâches à assumer, dont la rédaction du rapport annuel ainsi que de rapports ponctuels en cas de survenance d’évènements graves.

1.8.3.4. La fonction de conseiller peut être assurée par le chef d’entreprise, par une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise ou par une personne n’appartenant pas à cette dernière, à condition que l’intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller.

1.8.3.5. Toute entreprise concernée communique, si la demande lui en est faite, l’identité de son conseiller à l’autorité compétente ou à l’instance désignée à cet effet par chaque Etat membre.

Qualification du Conseiller :
Le Conseiller peut être qualifié pour un ou plusieurs types de marchandises dangereuses et pour un ou plusieurs modes de transport. Pour ce faire, il passe un examen à l’issue duquel il lui est délivré un certificat valable 5 ans.

Pour le revalider, il doit passer un examen dans l’année qui précède cette limite de validité.

Cet examen, écrit, est également un passage obligé pour les Conseillers qui ont pu bénéficier du régime de l’oral pour la première obtention.

DECLARATION DU CONSEILLER A LA SECURITE

Désormais, cette déclaration doit être établie sur un formulaire CERFA n° 12251*01. Elle mentionne, le cas échéant, l’ensemble des établissements concernés d’une entreprise donnée.

Cette déclaration du (des) conseiller(s) à la sécurité doit être adressée au Préfet –Direction Régionale de l’Equipement- où est domiciliée l’entreprise (Article 11 bis de l’Arrêté ADR du 5 décembre 2002).

Elle doit être accompagné0 d’une copie de leur certificat.

Si le Conseiller à la Sécurité est une personne extérieure à l’entreprise, il convient de joindre une attestation de l’intéressé indiquant qu’il accepte la mission.