LES BAREMES SACEM POUR 2006 (CARS SONORISES)

REDEVANCES HORS TAXES

I-SONORISATION A L'AIDE D'APPAREILS RADIO ET/OU DE LECTEURS DE BANDES MAGNETIQUES OU DE DISQUES ET/OU DE TELEVISEURS OU DIFFUSIONS EXCLUSIVEMENT DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS A L'AIDE DE TELEVISEURS ET DE MAGNETOSCOPES.

FORFAITS ANNUELS ET PAR VÉHICULE (hors taxes)

II-DIFFUSIONS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS A L'AIDE DE TELEVISEURS ET DE MAGNETOSCOPES VENANT EN CONCURRENCE AVEC UNE MUSIQUE DE SONORISATION A L'AIDE D'APPAREILS RADIO OU DE LECTEURS DE BANDES MAGNETIQUES OU DE DISQUES.

Il convient de faire application :

→ d'une part, du forfait prévu au barème ci-dessus pour la sonorisation à l'aide d'appareils radio ou lecteurs de bandes ou de disques.

→ d'autre part, au titre des diffusions de programmes audiovisuels d'une redevance complémentaire fixée par référence au barème ci-dessus avec un abattement de 50%.

Les forfaits définis au I - diffusions exclusivement de programmes audiovisuels et au II - diffusions de programmes audiovisuels venant en concurrence avec une musique de sonorisation, s'appliquent aux seules diffusions gratuites, à l'exclusion de celles pouvant donner lieu à la réalisation de recettes publicitaires (dans ce cas de figure, il convient de se rapprocher de la délégation régionale de la SACEM).

III DIFFUSIONS D'OEUVRES MUSICALES A L'AIDE DE "KARAOKES" :

→ En cas d'utilisation d'appareils de karaoké, il convient de multiplier par 2 les forfaits visés au point I du présent barème.

→ Les forfaits ainsi déterminés couvrent l'éventuelle utilisation d'autres sources de sonorisation.

MODALITES D'APPLICATION :

Pour les entreprises de 11 et 21 cars, le montant minimum de la redevance de droits d'auteur ne pourra être inférieur au plafond de la tranche précédente.

EXEMPLE : Entreprise de 11 cars - Tarification réduite - jusqu'à 34 places :

               • 53,45 € x 11 = 587,93 € (ht)

or, le plafond de la tranche précédente est :

               • 62,32 € x 10 = 623,20 € (ht)

c'est donc cette dernière somme qui doit être retenue.

Ce barème comporte des décimales. L'arrondi à l'euro supérieur ou inférieur doit être fait, soit à l'unité si l'entreprise ne comprend qu'un seul car sonorisé, soit après avoir effectué les opérations de multiplication.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Transports d'ouvriers : Réduction de 20 % sur la tarification protocolaire "cars".

Transports scolaires : Réduction de 50 % sur la tarification protocolaire "cars".