OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS LORS DE LA DETENTION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISES

Les transporteurs qui détiennent des produits soumis à accises (alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés) ont des obligations vis à vis du service des Douanes (Annexe I du BOD n° 6653 du 07/12/2005).

Ce texte précise que les transporteurs qui détiennent ou acheminent ces produits sont soumis à l’application de l’article 302 G du Code général des Impôts relatifs à la qualité fiscale d’entrepositaire agréé au regard des différents modes de transport (acheminement direct, messagerie, groupage, dégroupage, logistique…).

Cet article dispose que les personnes pratiquant cette activité doivent détenir cette qualité.

La logistique est considérée par l’administration des douanes comme la prise en charge par un transporteur de produits soumis à accises dans un entrepôt afin de les stocker pour le compte de donneurs d’ordres, pour une durée indéterminée avant de les réexpédier vers des destinataires finaux.

Toute entreprise de transport, conformément à l’article 626 du Code général des Impôts doit déclarer (sauf celles effectuant du transport direct) auprès du Service des Douanes et Droits indirects local tous les lieux de dépôt des marchandises suscitées.