AGENDA   

Identification



  MENU

Hebdomadaire

Mensuel

Communiqué de Presse

Éditos

Le PACSE

Congrès 2008

Congrès (Discours / Programme)

Revue de Presse

Manifeste (Sauvons le Pavillon Routier Français)

Forum

Petites Annonces

TR Services


Rechercher

  LIENS INSTITUTIONNELS

Légifrance

Ministère de l'équipement

Journal Officiel

CNR

CNT

Europa - Portail de l'UE

Légifrance - Convention collective



  LIENS PRATIQUES

Bison Futé

Météo

Guide des relais routiers

Calcul de votre itinéraire

Infos trafic



  LIENS PARTENAIRES

Nos Partenaires



Echanges de liens

Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Affichage obligatoire dans les entreprises de transports routiers

AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
- Coordonnées de l’Inspection du travail Transports,
- Coordonnées de la Médecine du Travail,
- Horaires de travail du personnel sédentaire et du personnel à horaire fixe,
- Coordonnées des services de secours d’urgence,
- Un avis indiquant que vous détenez un exemplaire de la Convention Collective des Transports Routiers à la disposition du personnel, précisant à quelles heures elle peut être consultée,
- Le texte des articles L123.1 à L123.7 du Code du Travail ( égalité professionnelle entre hommes et femmes ),
- Le texte des articles L140.2 à L140.6 du Code du Travail ( égalité de rémunération ),
- Adresse de la Caisse de Congés Payés à laquelle l’entreprise est affiliée.