FAUTE LOURDE : notion
Une cour d’appel avait constaté qu’un salarié agissait, avec certains membres du personnel placés sous sa responsabilité, de façon despotique, les harcelait, nuisait à leur santé, pratiquait une politique discriminatoire dans la gestion des rémunérations - faits confirmés par un audit réalisé par un cabinet extérieur à l’entreprise - et soulignait qu’il avait exposé l’entreprise, la veille de l’entretien préalable, à d’importants et inutiles frais bancaires.
Dés lors, elle a ainsi caractérisé la volonté de nuire à l’employeur. Et, par ces seuls motifs, pu décider que le licenciement était justifié par une faute lourde (Cass soc. 18 mai 2005. pourvoi n°02-46439).
En l’espèce, un salarié engagé en qualité de chef comptable, devenu directeur de cette société avait été licencié pour faute lourde après une mise à pied conservatoire. Il avait contesté son licenciement. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Les décisions relatives à la faute lourde sont rares…raison supplémentaire pour s’y intéresser. Outre la gravité exceptionnelle, la faute lourde nécessite l’intention de nuire du salarié. Tel était le cas en l’espèce.