REMBOURSEMENT DE LA TIPP
MARCHANDISES
2e semestre 2002 : 2.13 cts (20 000 l)
2003 : 1.33 cts (20 000 l x 2)
1er semestre 2004 : 3.69 cts (20 000 l)
2e semestre 2004 : 3.69 cts (non plafonné)
2005 : 2.50 cts (non plafonné)
VOYAGEURS
2e semestre 2002 : 2.13 cts (15 000 l)
2003 : 2.13 cts (15 000 l x 2)
1er semestre 2004 : 2.13 cts (15 000 l)
2e semestre 2004 : 2.13 cts (non plafonné)
2005 : 2.50 cts (non plafonné)
A compter de 2005, il existe de nouveaux formulaires et les dates redeviennent logiques
# du 1er janvier au 30 juin 2005
# du 1er juillet au 31 décembre 2005.
Ne pas oublier : Toute entreprise de transport peut faire la demande et en sollicite le remboursement auprès du bureau des douanes compétent.
Depuis 1999, à peine plus de la moitié des entreprises ont sollicité le remboursement.
N’hésitez pas à demander les formulaires à vos syndicats départementaux.