LES CARTES DU CHRONOTACHYGRAPHE : REMPLACEMENT ET RENOUVELLEMENT I - La carte du conducteur La renouveler
Le renouvellement des cartes à l’issue de la période de validité n’est pas automatique.
À la fin de la période de validité de votre carte, vous pouvez en demander le renouvellement si vous remplissez toujours les conditions requises.
Une nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la demande de renouvellement et sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.
Chronoservices prendra toutes les mesures nécessaires de relances des titulaires et des entreprises afin d’obtenir le dossier de demande de renouvellement à temps.
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
L’échanger en cours de validité
Vous pouvez demander un échange de votre carte en cours de validité :
• Lorsque vous déménagez dans un autre État.
Vous devrez alors :
1- restituer votre carte à l’autorité de délivrance *.
2- effectuer une nouvelle demande auprès de l’autorité de délivrance du pays de votre nouvelle résidence.
Lorsque vous déménagez dans un même État votre carte reste valide.
• Lors d’une modification d’état civil sur votre permis de conduire.
Ce changement donne lieu à l’établissement d’un nouveau permis.
Vous pouvez donc demander une nouvelle carte si vous le désirez.
Pour ces demandes d’échange, un dossier complet devra être transmis à Chronoservices (dossier identique à celui de la première demande).
Votre nouvelle carte émise sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.
(* L’autorité de délivrance est l’autorité compétente pour délivrer les cartes. Chronoservices est l’autorité de délivrance pour la France.)
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier
La remplacer
En cas de vol :
• Vous devez faire une déclaration aux autorités compétentes de l’État où le vol s’est produit. Cette déclaration de vol doit être signée par le titulaire de la carte.
• Faire une demande de remplacement en y joignant cette déclaration.
En cas de perte :
• Pas de déclaration aux autorités mais seulement une déclaration et une demande de remplacement à Chronoservices.
Dans les deux cas (vol ou perte) :
Une nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de votre demande de remplacement. Cette nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois avant la fin de l’échéance. Dans ce dernier cas, la durée de validité de la carte sera de 5 ans.
En cas de dysfonctionnement :
• Vous-même ou le responsable du parc de véhicules devez renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise.
• La demande de nouvelle carte doit être faite dans un délai maximum de 7 jours et accompagnée de l’acquittement du droit d’usage.
• S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur. Une nouvelle carte sera adressée dans un délai de 5 jours ouvrables. Sa date de fin de validité sera identique à celle de la carte défaillante.
• S’il s’avère à l’issue de l’expertise que le dysfonctionnement est dù à une mauvaise manipulation, la carte sera remplacée avec une durée de validité de 5 ans.
Vos déclarations et paiements doivent être adressés par courrier à :
Chronoservices - Centre de gestion
BP 61
59502 Douai cedex
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
II -La carte d'atelier La remplacer
En cas de perte ou de vol :
• Vous devez faire par écrit une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes et l’envoyer par courrier à Chronoservices.
• Elle doit être signée par le titulaire de la carte et contresignée par le responsable de l’atelier pour les cartes d’atelier de maintenance agrée.
En cas de dysfonctionnement :
• Vous-même, ou le responsable d’atelier, devez renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise.
• La demande de remplacement doit faire référence au contrat.
• S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur.
Dans tous les cas :
Une nouvelle carte sera adressée à l’atelier dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de confirmation de perte, vol ou dysfonctionnement. Cette nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, mais uniquement si le remplacement intervient 3 mois avant la fin de l’échéance.
Dans le cas contraire, la durée de validité de la carte sera de 1 an.
Par courrier :
Chronoservices - Centre de gestion
BP 61
59502 Douai cedex
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
La renouveler
Les cartes sont renouvelables à échéance automatiquement si l’atelier est toujours agréé par le ministère de l’Industrie.
Le responsable d’atelier doit prévenir Chronoservices des mouvements de départ de son personnel.
La nouvelle carte émise sera valable 1 an à partir de sa date d’émission.
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
III -La carte de l'entreprise
La remplacer
En cas de perte ou de vol :
• Le responsable doit faire une déclaration de perte ou de vol par lettre ou fax et l’envoyer à Chronoservices.
• La déclaration doit être signée par le gestionnaire du parc des cartes de l’entreprise.
• Si l’entreprise veut remplacer la carte, il devra faire une demande de nouvelle carte.
En cas de dysfonctionnement :
• Le responsable du parc doit renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise.
• La demande de remplacement doit être accompagnée de l’acquittement du droit d’usage.
• S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur.
Dans tous les cas, une demande de nouvelle carte doit être faite :
La carte sera adressée à l’entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la demande.
La durée de validité de la carte sera de 5 ans sauf si la carte remplace une carte défaillante. Dans ce cas, elle aura une fin de validité identique à la carte défaillante.
Par courrier :
Chronoservices - Centre de gestion
BP 61
59502 Douai cedex
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
La renouveler
Les cartes sont renouvelables à échéance à la demande des entreprises qui remplissent les critères d’attribution.
Chronoservices prendra toutes les mesures nécessaires de relances des entreprises afin d’obtenir le dossier de demande de renouvellement à temps.
La nouvelle carte émise sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.
IV- La carte du controleur La renouveler
2 mois avant la fin de validité de la carte, Chronoservices enverra une lettre de rappel.
• Pour les cartes nominatives des contrôleurs des transports terrestres du ministère des Transports : vous devez remplir un formulaire de demande de carte comportant la mention « lu les conditions générales » et contresigné par le gestionnaire des cartes (nommé par son corps pour gérer le parc des cartes) du corps de contrôle en y joignant :
- la signature du titulaire,
- 1 photo d’identité du titulaire.
(Lors du départ d’un agent de contrôle, il appartiendra au responsable des cartes du corps de contrôle d’en informer Chronoservices qui mettra la carte de l’agent en opposition.)
• Pour les cartes anonymes vous devez remplir :
un formulaire de demande de carte signé par le gestionnaire des cartes du corps de contrôle.
Vous devez adressez votre demande de formulaire :
• Par courrier à :
Chronoservices - Centre de gestion
BP 61
59502 Douai cedex
Chronoservices signe avec chaque ministère une convention particulière sur l’usage des cartes de contrôle.
Une fois le dossier validé par Chronoservices, la carte est envoyée dans un délai de 15 jours ouvrables au gestionnaire du corps de contrôle. Sa validité est de 5 ans.
Si vous faites une demande de carte à partir d'un formulaire téléchargé, n’oubliez pas de préciser votre adresse de messagerie sur le formulaire.
A réception de votre demande, Chronoservices pourra ainsi vous adresser votre récépissé de demande de carte comportant votre numéro de dossier.