CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL
La réforme de la Sécurité Sociale a institué un contrôle plus strict des arrêts maladie (décret du 23/12/2004). Les arrêts de travail de courte durée sont particulièrement visés notamment lorsqu’ils sont répétés ou prolongés.
Information des caisses d’Assurance Maladie
Les assurés bénéficiaires peuvent être convoqués par le service du contrôle médical S’ils ne se présentent pas à ce contrôle, l’indemnisation peut être suspendue, l’employeur en étant informé. Cette disposition ne concerne pas les affections de longue durée.
En cas d’envoi de l’avis d’arrêt de travail au delà de 48 heures l’assuré reçoit un avertissement. En cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans le montant des indemnités journalières sera réduit de moitié.
La sanction ne sera pas appliquée si l’assuré établit l’impossibilité de transmettre l’avis d’arrêt de travail dans les délais.
Prolongation de l’Arrêt de travail
Elle doit être prescrite par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial ou par le médecin traitant. A défaut l’indemnisation sera supprimée sauf exceptions :
- prolongation par un médecin spécialiste,
- à la demande du médecin traitant,
- en cas d’hospitalisation.
A défaut, l’avis d’arrêt de travail doit mentionner le motif pour lequel il a été fait appel à un autre médecin.