UTILISATION DE PNEUS RECHAPES
L’arrêté du 16/01/2004 modifiant l’arrêté du 24/10/1994, relatif aux pneumatiques, vise les véhicules équipés d’un ou plusieurs pneumatiques rechapés.
L’arrêté concerne les pneumatiques des PL, camionnettes, autocars et autobus. Il stipule que :
Si tous les pneumatiques du même essieu sont rechapés, seul compte pour la définition du type, la marque du rechapeur à l’exclusion de la marque du manufacturier.
Sur un même essieu peuvent coexister des pneumatiques rechapés et non rechapés, s’ils ont le même type d’origine et si les pneumatiques rechapés l’ont été par le manufacturier même.