&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbspLES REDEVANCES HT A LA SACEM POUR 2005
CARS SONORISES VALIDITE / ANNEE 2005
1/ Sonorisation à l’aide d’appareils radio et/ou de lecteurs de bandes magnétiques ou de disques et/ou de téléviseurs –ou- diffusions exclusivement de programmes audiovisuels à l’aide de téléviseurs et de magnétoscopes.
FORFAITS ANNUELS ET PAR VEHICULES (hors taxes)
Cars sonorisés pour une entreprise
Parc jusqu’à 10 cars
Jusqu’à 34 places
TG : 77,90
TGP : 62,32
35 places et plus
TG : 89,64
TGP : 71,71
Parc jusqu’à 21 cars
Jusqu’à 34 places
TG : 66 ,81
TGP : 53,45
35 places et plus
TG : 76,55
TGP : 61,24
Parc à partir de 21 cars
Jusqu’à 34 places
TG : 62,12
TGP : 49,70
35 places et plus
TG : 71,84
TGP : 57,47
2 / Diffusions de programmes audiovisuels à l’aide de téléviseurs et de magnétoscopes venant en concurrence avec une musique de sonorisation à l’aide d’appareils radio ou de lecteurs de bandes magnétiques ou de disques.
Il convient de faire application :
- d’une part, du forfait prévu au barème ci-dessus pour la sonorisation à l’aide d’appareils radio ou lecteurs de bandes ou de disques.
- d’autre part, au titre des diffusions de programmes audiovisuels d’une redevance complémentaire fixée par référence au barème ci-dessus avec un abattement de 50 %.
Les forfaits définis au 1/ -diffusions exclusivement de programmes audiovisuels et au 2/ -diffusions des programmes audiovisuels venant en concurrence avec une musique de sonorisation, s’appliquent aux seules diffusions gratuites, à l’exclusion de celles pouvant donner lieu à la réalisation de recettes (dans ce cas de figure, il convient de se rapprocher de la délégation régionale de la SACEM).
3/ Diffusions d’œuvres musicales à l’aide de « karaokés » :
- En cas d’utilisation d’appareils de karaoké, il convient de multiplier par 2 les forfaits visés au point 1 du présent barème.
- Les forfaits ainsi déterminés couvrent l’éventuelle utilisation d’autres sources de sonorisation.
MODALITES D’APPLICATION :
Pour les entreprises de 11 à 21 cars, le montant minimum de la redevance de droits d’auteur ne pourra être inférieur au plafond de la tranche précédente.
Exemple : Entreprise de 11 cars – Tarification réduite – jusqu’à 34 places :
53,45 € x 11 = 587,93 € (ht)
or, le plafond de la tranche précédente est :
62,32 € x 10 = 623,20 € (ht)
c’est donc cette dernière somme qui doit être retenue.
Ce barème comporte des décimales. L’arrondi à l’euro supérieur ou inférieur doit être fait, soit à l’unité si l’entreprise ne comprend qu’un seul car sonorisé, soit après avoir effectué les opérations de multiplication.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Transports d’ouvriers : Réduction de 20 % sur la tarification protocolaire « cars ».
Transports scolaires : Réduction de 50 % sur la tarification protocolaire « cars ».