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  T.V.A. sur les péages

A compter du 1er janvier 2001, les trajets effectués sur les autoroutes ouvriront droit à une déduction de la T.V.A.

Les transporteurs devront tout de même en faire l'avance.
* Les usagers non abonnés utiliseront les reçus délivrés par les guichets des autoroutes lors de chaque passage.
Ne pas oublier de compléter au dos du ticket :
- Numéro du véhicule,
- Nom du conducteur,
- Numéro identification à la T.V.A.,
- Motif du déplacement.

* Les usagers abonnés recevront chaque mois du concessionnaire une facture des péages avec T.V.A., sur laquelle figurera le détail. Aucun reçu ne sera délivré.