EN BREF L’Ordonnance de transposition de la directive européenne sur le temps de travail des conducteurs publics au JO du 14/11/2004 est pour l’instant très limitée puisqu’elle doit être assortie de textes réglementaires. ERRATUM : Dans le mensuel de décembre 2004 (n° 43), une erreur d’impression a attribué l’Editorial de J.C. ARBONA de la Nouvelle République à l’Officiel des Transporteurs. Nous les prions de bien vouloir nous excuser. LICENCIEMENT : Lorsque le jour même de son licenciement, un nouveau salarié est engagé afin de procéder à son remplacement, il y a fraude et ouvre droit à dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. du 08/12/2004). LIEU DE TRAVAIL : Sa mention dans le contrat de travail n’a qu’une valeur indicative sauf s’il est écrit que ce salarié opérera uniquement dans ce lieu (Cass. Soc. du 15/12/04) VOYAGEURS : Le transport d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le : samedi 30 juillet 2005 de 0 heure à 24 heures