TEMPS de CONDUITE et de REPOS
&nbsp&nbsp&nbsp(véhicules de + 3.5 t)
Tout conducteur est autorisé sans compromettre la sécurité routière à dépasser les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire) ou à réduire ses temps de repos dans la mesure nécessaire pour atteindre un point d’arrêt lui permettant d’assurer la sécurité du véhicule, des marchandises ou des personnes (régl. Cons. CE n° 3820/85 du 20/12/85 art. 12).
Cette dérogation peut être utilisée pour gagner une grande ville proche, ou un parking sécurisé et se préserver du risque de vol ou de l’agression.
De même pour un véhicule frigorifique dont il est constaté une défectuosité pour éviter la détérioration du chargement.
Les dépassements justifiés pour raison de sûreté n’ont pas a être compensés ultérieurement par réduction d’une période de conduite ou augmentation d’une période de repos.
Le conducteur doit mentionner le motif de la dérogation sur la feuille d’enregistrement du chronotachygraphe.
N.B. : la faculté de dérogation ne saurait être une programmation effectuée par l’employeur en fonction de données connues….