LE CABOTAGE
En 2002, le Conseil d’Etat avait annulé une circulaire Gayssot qui limitait le cabotage à une semaine.
En 2004, il vient de suspendre l’exécution du décret 2004/1080 du 11/10/2004 de Monsieur de Robien.
Il serait peut-être temps qu’un nouveau texte communautaire clair et précis voie le jour et précise les moyens de contrôle.