LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE EN 2005
La Loi du 2 juillet 2003 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative.
La simplification du bulletin de salaire devrait entrer progressivement en vigueur à partir de janvier 2005. A terme, elle concernera les 168 millions de bulletins de salaires établis chaque année.
Les cotisations seront regroupées sur une même ligne lorsqu’elles sont collectées par le même organisme et calculées sur la même assiette :
- ligne 1 cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille),
- ligne 2 cotisations d’assurance chômage,
- ligne 3 cotisations de retraite complémentaire,
- ligne 4 cotisations versées au titre de la prévoyance,
- ligne 5 cotisations sociales de nature fiscale (CSG, CRDS).
Le bulletin de salaire ne comprendra que 7 lignes pour les salariés non cadres + éventuellement une ligne ou 2 pour les heures supplémentaires (au lieu de 20 lignes) et 11 lignes pour les cadres (au lieu de 30 lignes). Ces chiffres sont bien sûr des moyennes.
Le bulletin de salaire deviendra ainsi plus lisible pour les salariés et plus rapide à remplir pour les employeurs -1.5 million de bulletin de paie seraient actuellement remplis à la main -.
Actuellement, le gouvernement travaillerait sur une harmonisation du mode de calcul des cotisations et d’institution d’un seul organisme de recouvrement…