Le temps de travail
La Présidence de J.C. GAYSSOT est terminée. Le dernier Conseil des Ministres des Transports s'est tenu les 20 et 21 décernbre 2000. Les partenaires européens ont trouvé le Ministre français par trop gourmand et l'harmonisation sociale européenne ne semble pas pour demain bien que mise sur les rails. La durée maximale hebdomadaire de 48 heures a été votée dans la douleur et le projet sera transmis au Parlement Européen pour une seconde lecture. Les indépendants seraient exclus pour une période de 5 ans mais leur intégration d'ici 5 ans dans le droit communautaire ne sera pas automatique. Pour les conducteurs salariés, la durée hebdomadaire moyenne de travail sera limitée à 48 heures. Sur une semaine isolée ils pourront effectuer 60 heures (moyenne de 48 heures sur 4 mois). Dans cet accord, la définition du ternps de travail comprend les temps de conduite, de nettoyage ou d'entretien et tous les temps où l'employé ne peut disposer librement de son temps ainsi que les temps d'attente dont la durée n'est pas connue à l'avance. Cette définition est proche dorénavant de celle en vigueur en France... mais à l'horizon 2003 ?
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