EN BREF...
Temps de service :
4 fois plus de contrôle en Allemagne qu’en France (Source CE)
RAPPEL
Une nouvelle fois, nous rappelons que si la réglementation sociale préconise de garder les disques 1 an, il est fortement recommandé de les conserver 5 années au cas où le conducteur viendrait réclamer quelques heures supplémentaires en plus.
Un nouveau transporteur vient à nouveau d’en subir les conséquences (Cass. soc. 02/06/2004 – 23/06/2004).
Précisons que 5 ans est le délai de prescription en matière salariale.
Congé de fin d’activité :
Un arrêté du 19 mars 2004 (JO du 12 juin) relatif au congé de fin d’activité, permet désormais d’embaucher le remplaçant 3 mois avant le départ effectif du salarié (suite à l’accord du 20/10/2003).
CDD licenciement :
Un employeur ne peut considérer comme constitutifs d’une faute grave des faits qu’il a tolérés pendant plus de trois mois sans y puiser motif à sanction (Cass. soc. 24/03/2004).
Limitation du Cabotage en Italie :
A compter du 15 juillet 2004, le cabotage sera limité sur le territoire italien (décrets du 29/04 et 31/05 publiés dans la gazette officielle du 10/06/2004).
Il sera limité à 15 jours dans un mois calendaire ou 5 jours consécutifs. Un carnet de voyage italien devra se trouver à bord du véhicule et être présenté à tout contrôle.
(Se renseigner auprès de votre syndicat départemental pour les formalités).
Bienvenue à l’Organisation des Transports Héraultais (O.T.H.)
- Présidente Mademoiselle Catherine RAYNAUD
- Trésorier Monsieur Claude BIAU
- Secrétaire Madame Pierrette LACOMBE-CANIZARES
Nouveau bureau dans le Lot et Garonne (47)
- Président Gérard BEADE
- Président Délégué Voyageurs Philippe PASCAL
- Trésorier Yves JACH
- Secrétaire Patrick GUERY
- Chargée de Communication Christine GAURAN