REGLEMENTAIRE VOYAGEURS
La DSCR précise que la règle du 2 pour 1 ne rentrerait en vigueur qu’à compter de la rentrée scolaire 2005 et que la règle du 3 pour 2 ne pourra être supprimée en raison des « conséquences financières » que les A O ne pourraient supporter.
Une directive communautaire prévoit la suppression des sièges latéraux. Le Gouvernement a répondu que la France ne s’opposera pas à cette suppression qui va dans le sens du renforcement de la sécurité routière.
Règle du "3 pour 2" et du "2 pour 1"

La FNTV avait saisi la DSCR pour obtenir la suppression des règles du "3 pour 2" et du "2 pour 1". En réponse, Rémy Heitz, Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routière, précise que :
#la suppression de la règle du "2 pour 1" ne rentrerait en vigueur qu'à partir de la rentrée scolaire de septembre 2005
#la règle du "3 pour 2" ne pourra être supprimée en raison des importantes conséquences financières induites que les Autorités Organisatrices ne pourraient supporter.

Suppression des sièges latéraux

La FNTV était intervenue auprès de Gilles de Robien pour dénoncer le projet de suppression des sièges latéraux prévue par une directive communautaire. En réponse, le Ministre informe la FNTV que la France ne s'opposera pas à cette suppression qui s'inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité routière.