EN BREF...
EN BREF... Création d’une taxe kilométrique en république Tchèque à compter du 01.01.2006. Le prix au km serait de 0.15 €/km. Les nouvelles cartes grises « européennes » devraient arriver dans les sous-préfectures et préfectures le 1er Juin. Le nombre de jours d’activité moyen pour un conducteur en 2003 est de 210 jours. Le temps de service moyen sur un mois est de 204 heures. Le temps de conduite moyen est de l’ordre de 153 heures. 97 % des entreprises respectent la réglementation sociale sur les temps de service. 86 % des conducteurs ont un temps de service compris entre 190 et 220 heures. La rémunération mensuelle moyenne brute pour 204 h de temps de service est de 1958 €. Le montant moyen des frais de déplacement/jour s’élève à 34.9 €. Le coût de structure moyen par véhicule s’élève à 17 849 € (+ 3%). (source CNR) Un entretien préalable pendant un temps de repos : c’est possible, ainsi en a décidé la Cour de Cassation Sociale dans un arrêt du 7 avril 2004 : la convocation à un entretien préalable à licenciement pendant un temps de repos est légale puisque l’employeur l’a rémunéré comme s’il avait travaillé pendant le temps de l’entretien 900 000 conducteurs flashés par les radars automatiques en 6 mois…. Au 1er janvier 2005, tous les véhicules neufs de + 3.5 tonnes devront être équipés d’un limiteur de vitesse à 90 km/h . (sources DSCR)
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