ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
EXEMPLE DE CALENDRIER
Jour de l’annonce des élections : Jo
- Informer le personnel de la tenue d’élections de délégués du personnel et de la date envisagée pour le 1er tour (Jo + 30) par affichage d’une note de service.
- Inviter les syndicats représentatifs - à négocier et signer le protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats- par affichage d’une convocation (qui peut être doublée par courrier). Signature et affichage du protocole d’accord préélectoral ou du protocole préélectoral unilatéral, élaboré uniquement par l’employeur en l’absence de syndicat (J + 14).
Jo+15
- Informer le personnel des mesures arrêtées pour l'organisation des élections par affichage d'une note de service : jour , heure, lieu du scrutin.
- Appel à candidatures syndicales pour le 1er tour uniquement réservé aux organisations syndicales avec date limite de dépôt des candidatures.
- Afficher les listes électorales (liste des électeurs et des éligibles) : 15 jours au moins avant le scrutin.
Jo+20
- Afficher les listes de candidats reçues des organisations syndicales (une liste par syndicat pour chaque collège, distincte pour les titulaires et les suppléants) : si possible 10 jours avant le scrutin.
Jo+22
- Préparer les bulletins de vote. - Expédier le matériel de vote au personnel votant par correspondance (bulletins, enveloppes, une notice explicative …) : si possible 8 jours avant le scrutin
Jour 30 : premier tour de scrutin
- Après la clôture du scrutin : inviter les membres des bureaux de vote à procéder au dépouillement, à attribuer les sièges (si le quorum est atteint), à remplir le procès-verbal et à le signer, afficher les résultats du premier tour.
- En cas d'absence de candidatures syndicales, dresser un procès-verbal de carence. Jo+31
- Dans les 15 jours suivant le premier tour : appel des candidatures pour le deuxième tour (en cas de carence au 1er tour ou si le quorum n'a pas été atteint ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus), par affichage d’une note de service, qui doit rappeler la date, les lieux et heures de scrutin.
Jo+32
- Afficher les listes électorales: si possible le surlendemain du premier tour
Jo+35
- Afficher les listes de candidats reçues des organisations syndicales et/ou de candidats libres : si possible 5 jours après le premier tour.
Jo+37
- Préparer les bulletins de vote. - Expédier le matériel de vote au personnel votant par correspondance (bulletins, enveloppes, une notice explicative …) : si possible 7 jours après le premier tour.
Jour 45 : deuxième tour de scrutin
- Afficher les résultats des élections (premier et deuxième tour): le jour ou le lendemain du scrutin.
- Adresser le procès-verbal des élections à l'inspecteur du travail ou dresser un procès-verbal de carence si aucun candidat ne s'est présenté, et l'adresser à l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivant le scrutin.