EN BREF...
La Direction des Transports Terrestres communique :
- en 2002 : 8.8 %des salariés du TRM ont été victimes d’un accident,
- 1 600 accidents ont causé une incapacité permanente,
- 93 conducteurs sont décédés,
- 60 % de ces accidents mortels sont des accidents de circulation.
Il est rappelé que deux dispositifs sont prévus par la prévention :
# protocoles de sécurité des opérations de chargement et de déchargement,
# évaluation des risques professionnels (décret du 5/11/2001), depuis le 8/11/2002 des sanctions pénales sont prévues par ce décret pour non tenue du document unique et pour sa non application. Les trafics combinés rail/route ont baissé en 2003 de 8.4 % en France
(Source Ministère des Transports)
Evaluation des risques professionnels : ne pas oublier que le document unique doit être mis à jour une fois par an.
Rappel : les entreprises qui n’ont pas fait la démarche :
- en l’absence d’accident, elles s’exposent à des sanctions pénales pour non rédaction du document (1500.00 €)
- en cas d’accident, elles aggravent leurs responsabilités civiles et pénales.