EN BREF
Le contrôle d’alcoolémie en entreprise est légal (règlement intérieur) dès lors que les modalités de contrôle peuvent être contestées et ce en fonction du travail, notamment la conduite qui peut exposer autrui à un danger certain. Aucun grief ne peut être retenu contre l’employeur même si ce test a eu lieu en fin d’après-midi. (Cass. Soc. 24/02/2004).
Contrôles URSSAF :
Depuis le 01/01/2004, le contrôle sur les cotisations versées peut porter sur les 3 années antérieures et l’année en cours.
La privatisation des contrôles techniques PL pour 2005 et 2006 ? Rien n’est encore précisé, mais pour 2005, il faudrait que le mouvement s’accélère et que le décret sorte avant les vacances d’été.
Le gouvernement britannique a repoussé sa taxe kilométrique à 2008 (au lieu de 2006).
En Italie, depuis le 1er avril, tous les conducteurs devront porter un gilet réfléchissant s’ils doivent quitter leur véhicule en cas de panne, la nuit ou lorsque les conditions de visibilité sont mauvaises.
En Espagne, il semblerait que dans le cadre de la réforme du Code de la Route, les mêmes gilets fluos soient obligatoires depuis janvier 2004. Aucun texte officiel ne semble parvenu aux autorités françaises.