LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES DANGEREUSES
Contrairement à une idée généralement répandue ce type de formations ne concerne pas que les conducteurs.
Elles s'adressent également aux personnes autres que les conducteurs qui interviennent dans les opérations relatives aux marchandises dangereuses.
Dans ce cas il s'agit aussi bien des personnes qui emballent ou remplissent que des manutentionnaires et /caristes que des exploitants impliqués.
Une formation spécifique concerne le Conseiller à la Sécurité.
Nous allons reprendre, ci-après, ces différents points.
I- Les Conducteurs
a) La formation de base suffit pour la conduite de véhicules transportant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9.
Pour la conduite d'autres véhicules, des spécialisations sont nécessaires :
b) Spécialisation "classe 1"
c) Spécialisation "citernes" pour les matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 transportées par ce mode.
d) Spécialisation"Citernes gaz" pour les matières de la classe 2 transportées par ce mode.
e) Spécialisation "classe 7"
f) Spécialisation "GPL", restreinte au transport classe 2, N° ONU 1965.
g) Spécialisation "produits pétroliers", restreinte au transport des matières désignées par les N° ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 de la classe 3 et 3257 de la classe 9.
Les durées minimales de ces formations s'articulent comme suit, sachant que la notion de "séance" s’entend par 45 minutes, en moyenne.
Une journée peut donc, en moyenne, compter 8 séances et la formation de base peut se dérouler sur 24/8 = 3 jours.
Le certificat délivré au bout d'un tel stage est valable 5 ans et le recyclage doit être effectué avant la date d'expiration du certificat initial. Il est alors prolongé pour une nouvelle durée de 5 ans.
FORMATION DE BASE
Formation initiale : 24 séances, comprenant au moins 18 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques
SPECIALISATION "CLASSE 1"
Formation initiale : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 8 séances, comprenant au moins 4 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
SPECIALISATION "CITERNES"
Formation initiale : 32 séances, comprenant au moins 16 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
SPECIALISATION "CITERNES GAZ"
Formation initiale : 32 séances, comprenant au moins 16 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
SPECIALISATION "CLASSE 7"
Formation initiale : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 8 séances, comprenant au moins 4 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
SPECIALISATION "GPL"
Formation initiale : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
Formation de recyclage : 8 séances, comprenant au moins 4 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
SPECIALISATION "PRODUITS PETROLIERS"
Formation initiale : 16 séances, comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques
Formation de recyclage : 8 séances, comprenant au moins 4 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques.
II- Les Personnes autres que les conducteurs
"Les personnes employées par les intervenants (expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur, remplisseur, exploitant d'une citerne…) dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses"
Cette formation doit être adaptée et faire l'objet d'une documentation dont la description détaillée doit être conservée par l'employeur.
III- Le Conseiller à la Sécurité
Le 1.8.3. de l'ADR stipule que :
"Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations de chargement ou de déchargement, de remplissage ou d’emballage liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après “conseillers”, pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques"
Sa mission est définie comme suit :
1.8.3.1.1 Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes :
Suit la description des tâches à assumer, dont la rédaction du rapport annuel ainsi que de rapports ponctuels en cas de survenance d'évènements graves.
1.8.3.4 La fonction de conseiller peut être assurée par le chef d’entreprise, par une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise ou par une personne n’appartenant pas à cette dernière, à condition que l’intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller.
1.8.3.5 Toute entreprise concernée communique, si la demande lui en est faite, l’identité de son conseiller à l’autorité compétente ou à l’instance désignée à cet effet par chaque Etat membre.
Pour la France, l'obligation de déclarer auprès du Préfet l'identité du Conseiller à la Sécurité d'une entreprise concernée est rappelée par l'article 11 bis de l'arrêté ADR du 5 décembre 2002.
Qualification du Conseiller :
Le Conseiller peut être qualifié pour un ou plusieurs types de marchandises dangereuses et pour un ou plusieurs modes de transport. Pour ce faire, il passe un examen à l'issue duquel il lui est délivré un certificat valable 5 ans.
Pour le revalider il doit repasser un examen dans l'année qui précède celle limite de validité.
Cet examen, écrit, est également un passage obligé pour les Conseillers qui ont pu bénéficier du régime de l'oral pour la première obtention.