Discours de Monsieur GOUTERAUX
Inspecteur Général du Travail au Ministère du Transport
Congrès OTRE à TOULOUSE, le 6 mars 2004

Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, les échéances électorales régionales de la fin du mois de mars imposent à tous les ministres un devoir de réserve. Dominique BUSSEREAU n’a donc pas, Monsieur le Président, la possibilité de répondre directement à votre allocution mais il m’a demandé de retracer pour OTRE les traits majeurs de la politique qu’il a menée et qu’il entend conduire avec Gilles de ROBIEN, pour le transport routier de marchandises au cours des prochains mois.

Monsieur le Président, vous avez placé les travaux de votre congrès sous le double thème de l’apport des nouvelles technologies et de l’intégration européenne.

Ce sont, en effet, deux thèmes primordiaux pour votre profession qui vient de connaître une année 2003 difficile et vous avez notamment rappelé les trop nombreuses défaillances d’entreprises de transport que nous avons déploré l’année dernière.

Il y a cependant une embellie économique qui a commencé de se dessiner au dernier trimestre 2003 et qui s’est confirmée en ce début d’année. Nous espérons qu’elle placera vos entreprises dans un contexte plus favorable afin que votre secteur bénéficie le plus vite possible de cette amélioration de la conjoncture. Il est en effet essentiel que le transport routier de marchandises retrouve rapidement une dynamique de développement.

Pour y parvenir, nous savons qu’il faut travailler au maintien et au développement de la compétitivité de votre secteur et que celle-ci dépend largement des progrès réalisés pour harmoniser, au niveau communautaire, la fiscalité et la réglementation sociale.

Sur un marché ouvert et libéralisé comme le vôtre, cette harmonisation est la condition indispensable pour que la concurrence soit loyale et équitable.

Au niveau européen, 2003 aura, de ce point de vue, permis des avancées importantes :
- afin de mettre fin aux pratiques d’emploi illégal qui sont des pratiques inacceptables, l’attestation d’emploi de conducteur est entrée en vigueur en mars 2003 ;
- afin de renforcer le professionnalisme et la sécurité du transport routier, la directive sur la formation obligatoire des conducteurs a été publiée en septembre 2003. La France a montré l’exemple et les autres pays devront maintenant rejoindre notre niveau de formation à la sécurité ;
- enfin, grâce à un engagement de tout le gouvernement, un accord politique a été trouvé en mars 2003 pour reconduire notre dispositif de remboursement partiel de la TIPP jusqu’à la fin de l’année 2004.

Sur le plan national, l’action du gouvernement a été guidée par la même exigence de votre compétitivité.

C’est ainsi que :
- en matière sociale, c’est l’ensemble de vos entreprises qui bénéficient du dispositif d’allègement de charges sociales mis en place par Monsieur Fillon. Ce dispositif, déconnecté de la durée du travail, vous est, je le rappelle, plus favorable que les régimes antérieurs et s’applique sur simple déclaration de l’employeur ;
- en matière de fiscalité, il a été décidé de ne pas appliquer au transport routier l’augmentation de 2.5 centimes d’euros de la TIPP prévue dans la Loi de finances 2004.

Vous le voyez, des actions ont été entreprises sur les deux postes de coûts principaux de votre secteur, le social et le fiscal.

Passons maintenant à 2004.

Ce sera l’année de l’élargissement et donc de l’arrivée sur le marché européen de 10 nouveaux pays qui représentent à la fois des nouveaux marchés et des nouveaux concurrents.

Il est indispensable, et du devoir des pouvoirs publics, que votre secteur aborde cette étape historique en étant le mieux armé possible car vos entreprises sont des éléments vitaux pour l’ensemble de notre économie.

La mobilisation pour défendre la compétitivité de notre pavillon routier sera prioritaire :
- d’abord sur le gazole professionnel car il faut réduire ces disparités de taxation entre transporteurs qui représentent l’une des principales distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne ;
- le second dossier, urgent et majeur pour la compétitivité de votre secteur, sera celui de la transposition de la directive sur le temps de travail. Parallèlement, il faudrait que le nouveau règlement sur les temps de conduite et de repos apporte une simplification et une clarification des règles applicables pour être en cohérence avec la directive précitée.
- il y a enfin le dossier du cabotage dont vous avez dénoncé les effets dévastateurs lorsqu’il est pratiqué par des entreprises étrangères qui interviennent sur notre marché sans respecter les règles européennes. Tout doit être mis en œuvre pour que le cabotage illégal soit poursuivi et sanctionné ! Monsieur CROCHERIE, Directeur Régional de l’Equipement, nous a donné un exemple tout à l’heure d’une action répressive engagée contre une entreprise qui cabotait illégalement à partir de l’Espagne. Ces contrôles vont se poursuivre et s’amplifier. Dominique BUSSEREAU donnera par circulaire, dans les prochains jours, les instructions nécessaires pour qu’il soit signifié aux entreprises qui cabotent en France toutes les obligations dont elles sont redevables vis-à-vis des autorités de notre pays et tout particulièrement celles en matière de paiement de la TVA.

La mission parlementaire confiée en septembre 2003 par le Premier Ministre au Député Francis HILLMEYER aborde l’ensemble de ces sujets. Un très grand nombre de femmes et d’hommes de la profession ont témoigné sur leur métier et tous les acteurs professionnels et institutionnels du transport ont pu exprimer leurs inquiétudes mais également leurs propositions.

Dominique BUSSEREAU qui a lu le pré-rapport remercie le Président MORLIN d’avoir apporté sa contribution efficace à la réflexion engagée. A partir du rapport définitif, le plan d’action pour le transport routier sera mis en place pour donner des perspectives d’avenir à vos entreprises. Ce sera l’objectif des six prochains mois.

Enfin, le Ministre m’a demandé de saluer l’action développée par votre organisation pour mettre en place des formations au transport et à la logistique et valoriser ainsi votre secteur trop méconnu notamment auprès des jeunes.

Ces actions de long terme pour les emplois, les métiers, les qualifications et les formations sont indispensables pour construire l’avenir de votre profession et pour contribuer à la priorité nationale de tout mettre en œuvre pour l’emploi.

Avant d’en conclure, Dominique BUSSEREAU m’a chargé de vous assurer de son engagement à vos côtés et au côté du transport routier, maillon fort et qui doit le rester de notre économie.

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite une très bonne soirée.