EN BREF
Heures supplémentaires : refus d’exécution
Il peut être légitime, même si l’employeur invoque des travaux urgents et lorsque l’employeur a manqué à ses devoirs en n’accordant pas les repos compensateurs dus. (Cass Soc 05/11/2003)
Un chauffeur routier a été condamné pour Abus de confiance alors qu’il utilisait la carte de carburant de l’entreprise à des fins personnelles. Aux prud’hommes, la faute lourde a été retenue (C. Bordeaux septembre 2003)
Les Poids Lourds assurant exclusivement l’acheminement de marchandises, vers ou depuis un port, dans un rayon de 100 à 150 Km seront autorisés à charger à 44 tonnes (décret du 7 janvier au JO le 9 janvier). Un prochain arrêté précisera quels seront les véhicules qui pourront effectuer un tel transport. Les Préfets de chaque département possédant un port devront prendre un arrêté qui fixera les restrictions de circulation.
En 2001, un salarié à temps plein dans le secteur privé concurrentiel avait un salaire de 1 750 € net, un cadre percevait 3 380 € et un ouvrier 1 280 € (source INSEE).
Jean-Jacques LAUQUE de Saint Sever a été élu Président de l’Union des Transporteurs Routiers des LANDES