INTERNATIONAL

Les autorisations CEMT pour 2004

Les entreprises effectuant des transports en dehors de l’Union Européenne doivent déposer leurs demandes d’autorisation CEMT auprès de leur DRE.

Ces autorisations couvrent les pays membres de la conférence européenne des Ministres des Transports.

Ces autorisations multilatérales pour le transport international (compte d’autrui) sont utilisables entre pays membres de la CEMT par des véhicules immatriculés dans un pays membre.

Ces autorisations sont valables un an pour un nombre illimité de voyages. Eventuellement, leur durée peut être limitée à 30 jours (non reconnu en Autriche).

Ces demandes d’autorisations doivent être déposées entre le 1er septembre 2003 et le 31 octobre 2003 pour l’année 2004 auprès de la DRE, elles seront attribuées selon le contingent disponible.

Un formulaire CERFA n° 11551*02 est disponible auprès de la DRE ou sur le site web :
www.equipement.gouv.fr/formulaires.

Un carnet de route nominatif accompagne chaque autorisation où tous les transports doivent être notés. En France, ces autorisations sont réparties en 2 catégories :
- camion plus vert et sûr (Euro 2)
- camion Euro 3

Toutes ces autorisations sont délivrées par la DRE au vu des attestations techniques Euro correspondantes aux véhicules qui doivent être présentes dans le véhicule.