EN BREF...
EN BREF En 2001, 4 070 entreprises de transport étaient recensées en France. IMPORTANT Pour les comptables : Sur le mensuel de Juillet-Août dans la rubrique FISCAL : Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale applicable au 1er juillet 2003 Pour le calcul du coefficient des années 2003, 2004, 2005, une erreur d’impression a projeté le trait de fraction sur toute la longueur des 5 formules proposées : il faut lire par exemple pour le 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, pour les employeurs sans aide « 35 heures » : Coefficient : (0.208/0.5) x [(1.5 x smic horaire x nbre heures rémunérées / Rémunération mensuelle brute) – 1 ] Le reste sans changement. Après l’Allemagne, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne étudient à leur tour la possibilité d’une taxe kilométrique sur routes nationales et autoroutes.
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