LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
RAPPEL

A) Pour les P L

Depuis le 14 mai (J O du 17/05/2003), tout occupant d’un véhicule poids lourd (conducteur ou passager) doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le véhicule en est équipé.

Les passagers de moins de 13 ans doivent être maintenus par un système homologué ou par une ceinture de sécurité.

Toutefois, l’article 412 du Code de la Route accorde une dérogation pour les conducteurs effectuant des livraisons en agglomération (porte à porte).


B) Pour les autocars

Le décret du 9 juillet 2003 (J O du 10/07/2003) oblige dorénavant conducteur et passagers d’un autocar à porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège en est équipé.


Des dérogations existent par exemple pour toute personne dont la morphologie est inadaptée, pour toute personne munie d’un certificat médical, pour les très jeunes enfants (- de 3 ans)….