Le remboursement de la TIPP (2e semestre 2000) ne sera ouvert qu’à partir du 22/01/2001. Par contre le dispositif de stabilisation des taux de la TIPP se déclenchera tous les 2 mois et non tous les 3 mois comme prévu en septembre. LES REDUCTIONS SUR LE GAZOLE LIMITEES A DEUX ANS ? La commission européenne a décidé de limiter à deux ans les réductions fiscales sur le fioul accordées par certains Etats membres aux transporteurs routiers. Trois pays sont concernés : la France, l’Italie et les Pays-Bas. Ces pays devront supprimer définitivement d’ici au 1er janvier 2003 l’application de « taux d’accise différenciés sur le diesel utilisé dans les véhicules utilitaires », selon un communiqué de la Commission. La France avait allégé la fiscalité sur le fioul routier après d’importants mouvements sociaux en septembre dernier. Il avait été décidé un remboursement aux entreprises de transport de 0.35 F par litre de gazole en 2000 qui passerait à 0.25 F par litre l’an prochain. En outre les hausses annuelles de 7 centimes de la TIPP, prévues sur sept ans à compter de 1999, doivent être intégralement remboursées aux transporteurs. Suite à la décision de Bruxelles, les transporteurs souhaitent (!!!) une harmonisation européenne de la fiscalité sur le gazole dans les 2 ans. Notre demande est toujours la même et nous devons profiter de la présidence française de l’U.E. pour travailler dans cette direction. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS DEVRA-T-IL DEPOSER UNE NOUVELLE DEMANDE D’EXONERATION A BRUXELLES LE 01/01/2003 OTRE. ET LA FNTV. ONT SAISI LE CABINET DU MINISTRE.