LES INDEMNITES ALLOUEES AUX DIRIGEANTS PEUVENT ETRE EXONEREES

Les indemnités, les remboursements ainsi que les allocations pour frais exposés par les dirigeants de sociétés et salariés assimilés à des dirigeants sont exonérés d’impôt si leur montant est déterminé en fonction du chiffre exact et justifie des dépenses qu’ils doivent couvrir. En revanche, les remboursements forfaitaires sont considérés comme un complément de rémunération imposable. les remboursements de frais de voiture, ou de moto, sont exonérés d’impôt s’ils sont calculés d’après le barème kilométrique établi par le fisc et si le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel est justifié (CE 10.12.99). En revanche, si le kilométrage mensuel retenu est invariable, le remboursement est considéré comme forfaitaire, et donc imposable. (CE12.4.91)

A défaut de pouvoir produire les justificatifs suffisants quant à la raison d’être et à l’emploi de vos indemnités pour frais professionnels, vous pouvez être redressé. Dans ce cas, en effet, elles auraient dû être considérées comme un supplément de salaire et donc être déclarées (CE 10.2.92, n° 78418).