La DTT, dans une circulaire (2002-33) datée du 3 mai 2002 signée de Monsieur RAULIN, vient de revoir sa copie au sujet du justificatif d’emploi que devraient présenter les salariés des entreprises de transport aux forces de contrôle.

Les employeurs ont aujourd’hui le choix entre le document « social » qui était obligatoire ou l’attestation sur l’honneur telle que nous le demandions avec les mentions suivantes :

 Dénomination sociale et adresse de l’entreprise,

 Le numéro d’identification intra-communautaire ou de SIREN de l’entreprise,

 Le nom, prénom, date et lieu de naissance du conducteur,

 Le numéro de sécurité sociale du conducteur,

 L’adresse du conducteur,

 La date d’embauche, préciser s’il s’agit d’un CDI. S’il s’agit d’un CDD, mentionner la date d’expiration du contrat.

Ce document doit être signé, les fonctions de l’attestataire doivent être précisées, l’exactitude des renseignements doivent être certifiées sur l’honneur et le cachet de l’entreprise apposé.

Cette circulaire modifie la circulaire 2000-17 du 10/03/2000.