LES VISITES MÉDICALES
Les visites médicales sont obligatoires pour l’ensemble des salariés à un rythme variable en fonction de plusieurs critères.
La visite médicale d’embauche
Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical, en principe avant l'embauche et au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.
L'examen médical d'embauche doit obligatoirement être effectué avant la mise au travail lorsqu'il s'agit de salariés soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (article R. 4624-19 du nouveau code du travail), c'est-à-dire :
- les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux ;
- les salariés qui viennent de changer de type d'activité;
- les handicapés ;
- les femmes enceintes et les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l'allaitement ;
- les travailleurs de moins de 18 ans.
Cependant, un salarié peut être dispensé de la visite d’embauche :
Lorsque celui-ci est appelé à occuper un emploi identique si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :
- soit des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur,
- soit des 6 derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.
Lors de l’entretien d’embauche, il faut penser à demander au salarié de venir muni de sa dernière fiche de visite médicale afin d’éviter notamment d’embaucher un salarié mis inapte précédemment ailleurs.
La visite de reprise
Article R. 4624-21 du nouveau code du travail
Les salariés doivent subir obligatoirement lors de la reprise du travail une visite médicale dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie professionnelle ;
- retour de congé de maternité ;
- absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;
- absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
- absences répétées pour raisons de santé.
Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à huit jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.
En l’absence d’examen de reprise effectué par le médecin du travail, le contrat reste suspendu. L’employeur n’est pas tenu de payer les salaires. (Cassation sociale, 19 mars 2008).
Cet examen a lieu au plus tard dans un délai de huit jours lors de la reprise. C’est pourquoi, le médecin du travail doit donner un rendez-vous le plus en conformité possible, quitte à reporter des visites périodiques.
Les visites de pré reprise
Elle n’est pas assez souvent utilisée. Dès qu’un arrêt de travail est long (plus de trois mois) ou que des difficultés sont prévisibles à la reprise, il est très utile que le salarié rencontre le médecin du travail de sa propre initiative pour faire un point et préparer si nécessaire le reclassement professionnel.
Si la visite de pré reprise est à la seule initiative du salarié, néanmoins l’employeur peut lui conseiller de l’effectuer.
Cette visite qui se déroule donc pendant l’arrêt (maladie, accident du travail, maladie professionnelle), peut se faire aussi à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou du médecin traitant.
Cet examen est très utile pour gagner du temps et permettre les prises de contact avec les médecins soignants, celui du contrôle médical, et toutes les structures de maintien dans l’emploi des handicapés.
La visite périodique
Surveillance médicale simple
Visites médicales bisannuelles
Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, afin de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier examen périodique doit avoir lieu dans les 24 mois suivant la visite d'embauche, sauf pour les risques spéciaux qui demeure à 12 mois ou pour tout travailleur de nuit qui bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit puis tous les 6 mois maximum d’une surveillance médicale particulière.
Néanmoins, il est possible pour le médecin du travail de demander un suivi individuel plus rapproché en fonction de situations particulières.
En outre, si un examen médical non périodique (examen de reprise du travail) intervient, l'examen périodique suivant est reporté à 24 mois après cet examen à condition que l'examen non périodique soit traité et déclaré par le médecin du travail comme un examen également périodique.
Les visites à la demande
Visite à la demande du salarié :
Le salarié peut bénéficier à tout moment d'un examen médical par le médecin du travail. Les motifs de cette demande sont absolument couverts par le secret médical.
Cette démarche ne peut donner lieu à une sanction de la part de l'employeur.
Visite à la demande de l'employeur :
L'employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail notamment afin de vérifier l'aptitude médicale du salarié. Cette démarche peut s'avérer nécessaire, notamment après un changement du poste de travail.
Les visites médicales du permis de conduire pour tout conducteur routier salarié ou non salarié
Visite médicale obligatoirement en Préfecture devant une commission médicale primaire constituée de deux médecins pour les cas énumérés ci-dessous :
Raisons médicales (pathologies listées dans l’arrêté du 21 décembre 2005)
Après une suspension ou une annulation du permis
Pour une visite spécifiques des personnes handicapées locomoteur
Dans certains cas prévu par l’arrêté du 02/02/1999 pour les candidats au permis de conduire catégorie A ou B : atteinte de la vision, perte totale de la vision d’un oeil, réformé ou exempté (temporairement ou définitivement) ou titulaire d’une pension d’invalidité.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Avoir déclaré dans sa demande être atteint d’une infirmité d’un ou plusieurs membres, ou incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou donnant lieu à la délivrance d’un permis à validité limitée.
Réclamation par l’examinateur à la suite de constatations faites lors de l’examen du permis de conduire et donnant lieu à une demande de comparution devant la commission médicale.
Pour les candidats au permis de catégories C, D, E
Visite médicale pouvant être assurée par un médecin généraliste agrée (ne pouvant en aucun cas être votre médecin traitant) pour les cas suivants :
Renouvellement du permis dans une des catégories suivantes :
Exercer (ou renouveler) sous couvert du permis B à titre professionnel les activités suivantes :
La périodicité des visites médicales varie selon les permis :
Permis C et E : tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 76 ans, tous les ans à partir de 76 ans ;
Permis D : tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les ans à partir de 60 ans.
Les permis des conducteurs âgés de plus de 55 ans ne sont validés que jusqu’à la date de leur 60e anniversaire, à laquelle ils doivent passer à nouveau la visite.
Un arrêté du 21 décembre 2005 (J.o du 28 décembre 2005) fixe les normes d’aptitude physique pour la conduite des véhicules en retenant certaines affections qui peuvent s’opposer à la prorogation de la validité du permis, en limiter la durée ou la subordonner à certaines conditions.
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