Conserver les disques douze mois, c’est ce que préconise le règlement européen 3821/85 pour pallier à toute demande des corps de contrôle.

Par contre en social, en matière de contentieux, il est plutôt conseillé de les garder cinq ans car, comme nous l’avions déjà écrit un employeur « doit pouvoir justifier » des salaires et des heures supplémentaires pendant 5 ans (art. L 143-14 du Code du Travail).

Un employeur vient à nouveau d’être condamné en Cour de Cassation le 22/05/2001.