Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

L’arrêté ci-joint, publié au Journal Officiel le 18 avril 2018, instaure le titre professionnel de conducteur de transport en commun à compter du 7 août 2018 .

 

Résumé du référentiel d’emploi

Le conducteur de transport en commun sur route, conduit un véhicule de type autobus ou autocar dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Dans le respect du Code de la route, des réglementations et des procédures de l’entreprise, il conduit sur tout type de parcours, selon des horaires prescrits et sur des itinéraires comportant des points d’arrêt définis.

Les caractéristiques des services et des lignes sont variés. L’emploi de conducteur de transport en commun sur route couvre une multitude de missions : lignes régulières, urbaines et interurbaines, lignes scolaires, navettes entreprises, navettes de gares ou d’aéroports, services librement organisés (SLO), lignes internationales, navettes de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), l’ensemble des prestations de transports «à la carte», énoncées par la commande d’un donneur d’ordre, ou d’excursions ponctuelles et de courtes durées, organisées par un transporteur.
Dans toutes les situations, il tient compte des caractéristiques des différents véhicules, du type de service, des conditions météorologiques et de l’environnement. Il veille à minimiser les coûts d’exploitation en adoptant les principes d’éco-conduite.

Le conducteur de transport en commun sur route accueille les clients et les renseigne sur les horaires, les lignes, la tarification et les correspondances. Il délivre des titres de transport, gère la caisse et les stocks de titres, et s’assure que le passager détient un titre de transport valide. Dans le cadre d’un service occasionnel d’une excursion d’un ou plusieurs jours, il participe à la manutention et au chargement des bagages, établit et renseigne tout document administratif en lien avec le transport, ce, quelle que soit la destination.
Il programme et met en service l’outil de navigation, conformément au parcours prescrit. Il adopte un comportement et une attitude visant à prévenir les situations difficiles et le vandalisme. Il veille à informer les clients de toute modification d’itinéraire et d’horaire. Il peut avoir à s’exprimer en anglais de niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). En cas de conflit, le conducteur de transport en commun sur route cherche à le désamorcer et il alerte les services concernés.

Il décèle les dysfonctionnements du véhicule et de ses équipements. En cas de perturbation du service, il informe la clientèle de manière précise. Lorsqu’un incident ou accident survient au cours du service, il applique les procédures de protection et d’alerte et porte assistance aux personnes.

Le conducteur de transport en commun sur route rend compte de son activité auprès de son supérieur hiérarchique et au service en charge de l’exploitation, oralement et/ou par écrit, ou à l’aide d’un système d’information embarqué système d’aide à l’exploitation et l’information des voyageurs (SAEIV). Le respect des critères du service peut être contrôlé par les autorités organisatrices (AO).
Le conducteur de transport en commun sur route fréquente ponctuellement ses collègues conducteurs et les collaborateurs de l’entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation, le cas échéant les personnels du service de maintenance, les forces de l’ordre et les services de secours. L’emploi s’exerce de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Outre les jours ouvrés, le conducteur de transport en commun sur route est susceptible d’exercer son activité les week-ends ou les jours fériés. Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d’une même journée. Il peut avoir à transporter des personnes à mobilité réduite auxquelles il facilite l’accès à la montée et à la descente. En toutes circonstances, il doit faire preuve de maîtrise de soi, calme et courtoisie. En fonction des besoins du service, le conducteur de transport de personnes par route peut être amené à passer une ou plusieurs nuits hors domicile.

L’exercice de l’emploi requiert une bonne condition physique et une présentation personnelle soignée. Une tenue professionnelle peut être exigée. Par sa conduite et son attitude, il valorise l’image de marque de l’entreprise.

 

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

Appliquer les consignes d’exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre d’un transport en commun. Conduire et manœuvrer en sécurité tout type de véhicule affecté au transport en commun. Accueillir et renseigner la clientèle, dans le cadre d’un transport en commun. Assurer les prestations commerciales de l’entreprise, dans le cadre d’un transport en commun. Prévenir les risques et appliquer les procédures en cas de situation difficile, incident ou accident dans le cadre d’un transport en commun. Détecter et localiser un dysfonctionnement et renseigner les services concernés au cours d’un transport en commun.

 

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