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Haro sur la taxe !

25.05.2012

Un ministre part… un nouveau arrive. Mais, entre temps, un décret est paru et le problème reste entier : l’écotaxe ou éco-redevance ou taxe kilométrique ou taxe poids lourds ne peut pas être applicable en l’état.

Le décret paru sur la répercussion de la taxe vers le client du transporteur fait l’unanimité … contre lui !!! Les modalités de cette répercussion seront impossibles à mettre en oeuvre pour les PME de transport routier face à leurs chargeurs et dans une conjoncture économique aussi défavorable. L’OTRE a toujours dit cela, et avait proposé une autre alternative : faire payer directement le chargeur, via une majoration du prix de transport : une ligne de facture supplémentaire, hors coût du transport et de la TVA.
Malheureusement, face au lobbying des industriels et la posture politique de certaines fédérations patronales du secteur, qui aujourd’hui se drapent de blanc, cette solution (souhaitée par Bercy, mais retoquée par Borloo) n’avait pas été retenue…

Mais voilà ! En suivant, les travaux de la mission de Monsieur ABRAHAM l’ont annoncé, et le décret, paru le 6 mai, le démontre. La solution adoptée est inextricable dans la pratique ! De plus, s’agissant des modalités pratiques de la « récolte » de la taxe, rien n’a été discuté avec les professionnels et leurs représentants. Résultat ? Il faudrait que les entreprises paient pour pouvoir répondre à leurs obligations fiscales !!! Cette idée est tout simplement incroyable et inacceptable.

Il est donc désormais établi que les solutions et les textes parus à ce jour pour la mise en place d’une taxe sur la circulation des poids lourds sur le réseau routier national non concédé ne sont pas les bons. La nouvelle équipe dirigeante doit l’entendre ! Les transporteurs ne remettent pas en cause le principe de cette taxe. En revanche, ses modalités ne sont pas acceptables. Les problèmes engendrés par les modes de répercussion envisagés sont innombrables !
Monsieur CUVILLIER doit entendre cette vérité, et recevoir les représentants patronaux afin d’envisager de nouvelles modalités d’application de cette taxe, si le gouvernement veut garder la force de transport qui permettra le « redressement productif » de l’économie française. Il est nécessaire et urgent qu’une VRAIE remise à plat entière de la question soit faite. C’est le message que l’OTRE va s’attacher de faire passer auprès du nouveau ministre de tutelle et de ses collègues de l’économie et des finances.

Source : Newsletter 476