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Quelle taxe ?

29.06.2012

Eco-taxe, éco redevance, taxe kilométrique, taxe poids lourds, tels sont les différentes appellations de la future taxe affectée pour l’utilisation des routes. Si le débat sur cette fameuse appellation peut paraître dérisoire, il n’en est en fait rien !
En effet, son appellation sera le reflet de ce que le nouveau gouvernement voudra faire de cette taxe : une taxe environnementale, une redevance d’usage de l’infrastructure, une taxe d’utilisation au kilomètre ? Et c’est aussi en fonction de cela que nous saurons qui paiera la taxe.

Aujourd’hui, la loi stipule que c’est le transporteur qui paie la taxe mais que son client doit ensuite lui reverser le montant de cette taxe dans sa globalité. Après deux ans de travaux et réflexions, le décret sur la répercussion choque et est refusé par toutes les parties. Trop compliqué dans la pratique. Et ce n’est pas la mise en place d’une commission d’évaluation où siègeraient les représentants de la profession qui y changera quelque chose !

La solution envisagée à l’époque n’est donc pas la bonne ! Si M. le ministre Frédéric CUVILLIER arrive au même constat, il faudra alors changer les termes de la loi qui définit la taxe, et faire voter une nouvelle loi. Et là plusieurs choix s’offriront à nos gouvernants :

1. redéfinir l’assujetti à la taxe en lui soumettant un taux forfaitaire,
2. assujettir directement les chargeurs qui déclareraient un montant de taxe périodiquement,
3. définir un montant forfaitaire de la taxe.

Ces choix seront cruciaux et engageront des modifications du dispositif technique actuel. Il faudra aussi revoir les modalités de taxation des camions étrangers circulant en France. L’OTRE a sa petite idée sur la question et la présentera aux autres organisations professionnelles et aux groupements de transporteurs lors de leur prochaine rencontre.

En attendant, une seule chose est aujourd’hui certaine. Le décret relatif à la répercussion de la taxe ne peut pas s’appliquer en l’état. Et l’OTRE pose comme préalable que la future taxe soit neutre pour les PME de transport routier et d’application simple car à défaut c’est le principe même de la taxe qui sera rejeté.

Source : Newsletter 481