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Du courage politique…
17.05.2013
Ce que je vous annonçais il y a 15 jours s’est confirmé ! Le commissaire européen aux transports, Siim KALLAS, a décidé de reporter sans date l’ouverture du marché des transports et la libéralisation du cabotage qui devait démarrer au 1er janvier 2014. C’est une belle victoire pour les transporteurs français et ceux qui refusaient cette ouverture, au premier rang desquels l’OTRE. Les efforts déployés par notre ministre de tutelle auprès de ses collègues européens et auprès du commissaire KALLAS n’auront pas été vains et auront porté leurs fruits.
Pourtant la chose n’était absolument pas entendue ! Il y a tout juste quatre mois, en décembre 2012, au cours d’un sommet européen des transports à Bruxelles auquel j’assistais, M. KALLAS confirmait encore sa volonté de libéraliser le cabotage dès 2014. Mais, en se rangeant finalement à l’avis général, notre commissaire européen a eu le courage de revenir sur sa décision initiale et a fait preuve de pragmatisme et d’écoute.
Et c’est aujourd’hui à ce même courage politique et ce même pragmatisme que l’OTRE fait appel sur un autre dossier emblématique de la profession : la taxe poids-lourds.
Oui, M. CUVILLIER doit à nouveau faire preuve de ces qualités, comme il l’avait fait lorsqu’il était arrivé, en décidant d’abandonner le décret relatif à la répercussion au réel de la taxe, bien trop compliquée. Mais le problème n’est désormais plus là et il est devenu beaucoup plus vaste. Les secteurs d’activités refusant de payer la taxe sont de plus en plus nombreux. La loi dernièrement votée exonère les camions de collecte de lait. Une proposition de loi vient d’être déposée pour exonérer les camions de livraison de proximité de produits énergétiques.
Chaque jour qui passe démontre un peu plus l’usine à gaz que représente la délivrance des badges de la collecte. Il paraît même quasi impossible de pouvoir être prêt pour le 1er octobre 2013, tant les problèmes posés sont importants d’un point de vue technique. Le contrat passé avec Écomouv’ est même contesté par les fonctionnaires de la direction générale des douanes…
Alors oui, quelle que soit l’issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel par les députés UMP, il est temps que tous les acteurs du transport routier se retrouvent autour de leur ministre de tutelle pour mettre à plat et revoir de fond en comble le dossier de la taxe sur la circulation des poids-lourds.
C’est le vœu de l’OTRE et l’invitation qu’elle lance à Frédéric CUVILLIER, sachant qu’il est capable de ce courage politique.
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