Le décret n° 2017-483 relatif aux activités de transport public particulier de personnes (T3P) et actualisant diverses dispositions du code des transports est paru le 6 avril 2017 .

Afin de faciliter la lecture des textes et notamment de bien mettre en évidence les changements intervenus avec la loi du 29 décembre 2016 et le décret du 6 avril 2017, les services de la DGITM ont élaboré un document : le recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes à jour de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et du décret n° 2017-483 du 6 avril 2017.

 

Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur ce lien :

http://www.otre.org/wp-content/uploads/2017/04/Code-transports-T3P-modifie-11.4.2017.pdf

 

Les liens vers les quatre arrêtés publiés avec le décret susmentionné :

 

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97E7BEA3A42618129523B8EE2094FD3C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034379025&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546) ;

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97E7BEA3A42618129523B8EE2094FD3C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034379046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546) ; 

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97E7BEA3A42618129523B8EE2094FD3C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034379062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546) ;

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97E7BEA3A42618129523B8EE2094FD3C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034379070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546).

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